1. Présentation du site GRAPHEAT ART
Propriétaire du site et Directeur de la publication : Guillaume SAUTRON
Entreprise domiciliée à Alès, Gard, France
Mail : grapheat-pro@hotmail.com
SIRET : 98082838800010
Micro-entreprise (non soumise à la TVA)
>> Plateforme d’hébergement et de conception : Hostinger
>> Conception graphique : Guillaume SAUTRON, soumise aux droits de l’entreprise GRAPHEAT ART
2. Gestion et Protection des données
Les informations personnelles recueillies sur le site GRAPHEAT ART servent uniquement dans le cadre des besoins de l’activité du site (contact, réservation, paiement, avis …). Les données des utilisateurs sont traitées directement par le propriétaire du site qui s'engage à ne jamais les céder à qui que ce soit d’une façon ou d’une autre.
Chaque utilisateur bénéficie d’un droit d'accès, de rectification, droit à la portabilité et au retrait de son consentement, droit qu’il peut exercer à tout moment par mail ou par courrier.
En effet, depuis le 25 mai 2018, le règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en application.
Par ailleurs, en naviguant sur le site GRAPHEAT ART, l'utilisateur accepte également l'installation éventuelle de cookies sur son ordinateur.
3. Conditions générales d’utilisation du site
L’utilisation du site GRAPHEAT ART implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Les utilisateurs sont avertis des dates et heures d’intervention si une interruption de maintenance technique doit avoir lieu sur le site internet.
GRAPHEAT ART s’efforce de fournir sur le site des informations aussi fiables et sérieuses que possibles mais ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes ou des retards dans la mise à jour.
GRAPHEAT ART ne pourra pas être tenu responsable pour tout mésusage fait par les utilisateurs du contenu du site.
Les commentaires déposés sur le site sont de la responsabilité de leurs auteurs. En écrivant des commentaires sur le site, l’utilisateur est soumis aux lois françaises. Les administrateurs du site se réservent le droit de modérer, modifier ou supprimer tout commentaire.
En naviguant sur le site, l’utilisateur accepte d’être redirigé vers d’autres sites internet, plateformes, réseaux sociaux ou logiciels.
4. Conditions générales de vente
Les prix sont exprimés en Euros. Les micro-entreprises ne sont pas assujetties à la TVA. Les frais de livraisons sont calculés et affichés au moment de la réalisation du paiement.
GRAPHEAT ART se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix valable lors de la commande est le prix affiché sur le site le jour de la commande. Par ailleurs, les prix peuvent faire l’objet de promotions liées à l’entreprise ou à ses partenaires.
Vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours (à compter de votre acceptation de l’offre) qui vous permet de changer d'avis, de revenir sur votre achat et d'en obtenir le remboursement sans frais.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous pouvez me contacter gratuitement à l'adresse suivante :
- Pour les contenus numériques payants : ils sont, quant à eux, exclus de la réglementation relative à la rétractation. Le droit de rétraction ne peut pas être exercé car l’acheteur reçoit le produit immédiatement après sa commande, soit avant les 14 jours prévus.
Aussi, lors de sa commande de produits numériques, l’acheteur comprend qu’il ne peut en bénéficier et renonce pleinement à son droit de rétractation. Il ne peut pas obtenir de remboursement suite à sa commande.
5. Propriété intellectuelle
GRAPHEAT ART est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient des droits d’usage sur tout le contenu du site. Les visuels sont créés expressément pour le site par l’entreprise GRAPHEAT ART.
Pas de marque déposée à L’INPI
Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction (partielle ou totale) du contenu du site est interdite. Contactez GRAPHEAT ART au préalable par mail (grapheat-pro@hotmail.com) si vous souhaitez utiliser son contenu.
6. Réclamations
Pour toute réclamation, vous pouvez contacter gratuitement GRAPHEAT ART à l'adresse suivante :
Conformément à l’article L. 152-1 du code de la consommation, vous pouvez saisir gratuitement un médiateur de la consommation quand vous n’êtes pas parvenu à résoudre un litige directement avec un professionnel et sous réserve de ne pas avoir préalablement saisi la justice.
Tout litige reste soumis au droit français et donc aux juridictions compétentes.